Le contrat d’édition équitable recommandé par La Ligue des auteurs porfessionnels

Le contrat d’édition équitable recommandé par La Ligue des auteurs porfessionnels

Auteurs

Le 16 mars 2020, la Ligue des auteurs professionnels, la Charte des auteurs et illustrateurs de jeunesse, les États Généraux de la Bande Dessinée, la Guilde Française des scénaristes, l’Institut des Sciences Sociales du Travail de l’Ouest et les Jeunes Universitaires Spécialisés en Propriété Intellectuelle organisaient le Hackathon 2020. Suite à cette journée, ils vous proposent un modèle de contrat d’édition équitable. Son utilisation est gratuite pour tous les auteurs et autrices : à télécharger sur le site de la Ligue.

Illustration ©Cy https://www.cy-clone.fr/

Comment déclarer mes droits d'auteur?

Comment déclarer mes droits d'auteur?

Auteurs

La SGDL, en collaboration avec l’ADAGP, la SACD, la Sacem, la Saif et la Scam, a conçu une série de vidéos pour accompagner les auteurs et les autrices lors de leur déclaration fiscale, qui s’ouvre le 20 avril. Elaborées conjointement pour répondre aux attentes et aux nombreuses questions de toutes les catégories de créateurs et créatrices, ces vidéos sont complétées par des fiches pédagogiques. Déclarer ses droits d’auteur en traitements et salaires ou bénéfices non commerciaux, appréhender la TVA sur le droit d’auteur, comprendre en quoi consistent les contributions sociales, autant de questions complexes qui trouveront leur réponse. Ces vidéos ont été pensées de manière interactive : les auteurs pourront aller de l’une à l’autre selon leur situation, leur parcours. Ce projet unique, est la marque d’une collaboration active entre six sociétés d’auteurs, désireuses d’accompagner aux plus juste leurs membres avec une information didactique et transversale à tous les répertoires. Un pari collectif pour éclairer un sujet rébarbatif. Alors Soyons clairs !

Guide : Comment rémunérer les auteurs ?

Guide : Comment rémunérer les auteurs ?

Vie littéraire

Organisateurs de manifestations littéraires, bibliothécaires, libraires, travailleurs sociaux, enseignants... élaborent régulièrement différents types de projets avec des auteurs : résidences, ateliers, lectures, débats, etc. Ces "diffuseurs" se heurtent fréquemment à une même difficulté : comment rémunérer les auteurs tant dans le respect de leurs droits que dans celui des réglementations sociales et fiscales ? Pour leur part, écrivains, traducteurs ou illustrateurs sollicités pour intervenir dans le cadre d'animations diverses, ne sont pas toujours au fait des dispositifs légaux les concernant. Volontairement simple et synthétique, le document présente les différentes collaborations qui peuvent se nouer entre un auteur et un organisateur de rencontre, lecture, débat, résidence, atelier..., qu'il soit public ou privé. Il en explicite les types de rémunération correspondants, afin que ces activités puissent se développer dans le respect de la réglementation sociale et fiscale, du droit des auteurs et d'une juste rémunération de leurs interventions.

Comment rémunérer les auteurs ? a été réalisé par l'Agence régionale du Livre Paca. 3e ed. mise à jour 2020

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Rapport sur le statut des artistes-auteurs : « L’auteur et l’acte de création »

Rapport sur le statut des artistes-auteurs : « L’auteur et l’acte de création »

Auteurs

Le rapport sur le statut des artistes-auteurs, « L’auteur et l’acte de création » confié à Bruno Racine a été remis au ministre de la Culture, Franck Riester, mercredi 22 janvier. Cette réflexion globale devra permettre d’adapter les politiques publiques existantes en faveur des artistes, auteurs et créateurs.

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Guide des auteurs de livres 2019

Guide des auteurs de livres 2019

Auteurs

Le Guide des auteurs de livres, dont la première édition a paru en 2017, a été conçu pour accompagner les auteurs dans un environnement juridique, social et fiscal de plus en plus difficile à appréhender. Coédité par le CNL, la SGDL et la FILL, ce guide répond à toutes les interrogations des auteurs concernant le secteur du livre, le droit d’auteur, le contrat d’édition, la rémunération, les activités accessoires, le régime social, la fiscalité, la formation, les aides publiques et privées… L’édition 2019 donne les clés de compréhension des nombreuses réformes engagées par les pouvoirs publics : réforme du régime de protection sociale et de la retraite complémentaire des auteurs, retenue à la source de l’impôt sur le revenu, adoption de la directive européenne relative au droit d’auteur dans l’univers numérique…. Il s’adresse à tous les auteurs, quels que soient leur activité (écrivain, traducteur, illustrateur…) et leur domaine éditorial (littérature, essai, poésie, jeunesse, bande dessinée…). (Source FILL)

Coédité par le CNL, la SGDL et la FILL.

Guide des auteurs de livres

Guide des auteurs de livres

Auteurs

Le Guide des auteurs de livres, élaboré par le CNL, la SGDL et la FILL, a été conçu pour accompagner les auteurs dans un environnement juridique, social et fiscal de plus en plus difficile à appréhender. Il répond à toutes les interrogations concernant le secteur du livre, le droit d’auteur, le contrat d’édition, la rémunération, les activités accessoires, le régime social, la fiscalité, les formations, les aides publiques et privées… Ce guide s’adresse à tous les auteurs, quels que soient leur activité (écrivain, traducteur, illustrateur…) et leur domaine éditorial (littérature, essai, poésie, jeunesse, bande dessinée…).

Le Guide des auteurs de livres a été réalisé par le CNL, la SGDL et la FILL.

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Trousse de secours juridique

Trousse de secours juridique

Auteurs

La Charte et la Saif (Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image fixe) se sont associés pour rédiger un outil proposant les "premiers soins" juridiques en cas de conflits avec un éditeur. Ce document virtuel comporte des informations interactives, un glossaire et une liste d’établissements spécialisés vers qui vous tourner en cas de besoin.

Réalisation : La Charte et la SAIF

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