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Application du pass sanitaire : les réponses du Service du Livre et de la Lecture

Application du pass sanitaire : les réponses du Service du Livre et de la Lecture

Lecture publique

Réponses du département des bibliothèques (Service du Livre et de la Lecture) aux questions posées par les associations professionnelles des bibliothèques sur l'application du passe sanitaire (26/08/2021) : 

1 / QUESTIONS GENERALES 

- Le port du masque reste-t-il obligatoire ? Le masque n’est plus obligatoire pour les personnes possédant un passe sanitaire.Toutefois,le décret précise que le préfet de département,l’exploitant ou l’organisateur (donc le responsable de la bibliothèque) peuvent rendre le masque obligatoire.Il reste obligatoire au moins jusqu’au 30 août pour les agents.Compte tenu de la mixité du public accueilli en bibliothèque (avec passes anitaire,majoritairement ; sans passe sanitaire pour ceux qui bénéficient des exceptions professionnelles ou der echerche), il peut se révéler plus expédient de maintenir l'obligation du port du masque pour tous dans la bibliothèque.

- Les règles de distanciation physique s'appliquent-elles toujours? Conformément à l'article 1er du décret du 7 août 2021, les mesures de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes,dites barrières, définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance. En l'absence de port du masque, cette distanciation est portée à deux mètres.

2 / APPLICATION DU PASSE SANITAIRE AUX USAGERS DES BIBLIOTHEQUES 

Quelle définition pour l’exception de l’accès des usagers à la bibliothèque sans passe pour « motifs professionnels » ? Sont considérés comme entrant dans cette catégorie : les encadrants de groupes scolaires ou périscolaires, les enseignants, les documentalistes, les formateurs intervenant devant des professionnels des bibliothèques, etc. Pour l'accès aux bibliothèques départementales : les professionnels etlesbénévolesenposte dans les bibliothèques relevant du réseau de la bibliothèque départementale. Cette liste n'est pas limitative.Il appartient aux responsables des bibliothèques d'apprécier au cas par cas les motifs professionnels présentés par les usagers.

- Quelle définition pour l’exception de l’accès des usagers à la bibliothèque sans passe « à des fins de recherche » ? Sont considérés comme entrant dans cette catégorie :- les chercheurs et personnels de recherche, les enseignants chercheurs,- les étudiants et toute personne en formation relevant de l'enseignement supérieur. Cette liste n'est pas limitative.Il appartient aux responsables des bibliothèques d'apprécier au cas par cas les fins de recherche présentées par les usagers.

Les « bibliobus » sont-ils soumis au passe sanitaire ? L’accès au bibliobus est soumis au passe sanitaire dès lors qu’il dépendd ’un ERP de type S et qu’il est un lieu ouvert au public.

- Dans quelles conditions la bibliothèque peut-elle accueillir des classes ou des groupes périscolaires ? Pas de passe sanitaire pour les enfants de moins de 12 ans. Pour les 12-17 ans, le passe sanitaire ne devrait pas être nécessaire pour les accueils de classe intervenant dans le temps scolaire et sur des créneaux horaires spécifiques, tant pour les élèves que pour les encadrants du groupe. Les règles pour l'accueil périscolaire sont en cours de finalisation et seront communiquées dès que possible.

- Les animations (autres que scolaires ou périscolaires) et les formations de la bibliothèque sont-elles soumises au passe ? Les animations et les formations organisées par la bibliothèque pour les usagers sont soumises au contrôle du passe sanitaire (pour les intervenants, artistes, auteurs et pour le public). La seule exception concerne les formations organisées par les bibliothèques à destination des professionnels, couvertes par l'exception "pour motifs professionnels", et qui peuvent se dérouler sans passe sanitaire.

- Animations hors les murs des bibliothèques. Les animations organisées hors les murs de la bibliothèque sont soumises au passe sanitaire, conformément aux régles applicables pour les mêmes activités réalisées à l'intérieur de la bibliothèque.

Le règlement intérieur de la bibliothèque prévoit un âge minimum pour que les enfants puissent accéder seuls à la bibliothèque : les parents qui les accompagnent doivent-ils avoir le passe sanitaire ? Les parents accompagnant leurs enfants sont concernés par le passe sanitaire. Il est possible d’adapter le règlement intérieur pour laisser entrer les jeunes enfants non concernés par le passe.

- Si ma bibliothèque se trouve dans un espace (ex : centre commercial) qui fait l’objet d’un premier contrôle, dois-je effectuer un nouveau contrôle ? Un deuxième contrôle ne paraît pas s’imposer si le 1er est effectué correctement dans une logique pragmatique. La bibliothèque doit pouvoir justifier des conditions du contrôle de l’accès effectué au niveau du centre commercial (habilitation en bonne et due forme du personnel de contrôle et la tenue d’un registre). Dans cette optique, elle devrait nouer des échanges sur ce point avec l’administration du centre commercial.

- Comment contrôler la validité du passe sanitaire ? Le contrôle s’effectue grâce au QR code présent sur un test, une attestation de rétablissement ou de vaccination, sur papier ou sur smartphone. Ce contrôle se fait grâce à une application mobile. Un simple contrôle visuel ne suffit pas pour authentifier le document. Pour les personnes vaccinées avant le 3 mai, il est possible de récupérer le QR code auprès de la CPAM.

- Est-il possible de demander à un agent d’utiliser son propre téléphone ? Il n’y a pas de contre-indication à utiliser l’application sur des téléphones personnels. Cela nécessite l'accord de l'agent et que cela n’entraîne pas de charge ssupplémentaires pour l’agent.

- A partir de quel âge faut-il contrôler les usagers ? Le passe sanitaire s’appliquera à partir de 12 ans, à compter du 30 septembre 2021. Jusqu’à cette date, il s’applique uniquement aux personnes majeures.

- Est-il nécessaire de référencer les contrôles ? Le décret prévoit la nécessité de tenir un registre détaillant les agents et services habilités à effectuer le contrôle, la date d’habilitation ainsi quel es jours et les horaires des contrôles effectués.

3 / APPLICATION DU PASSE SANITAIRE AUX AGENTS (BENEVOLES COMPRIS)

 Les questions ayant trait à l'application du passe sanitaire aux agents des bibliothèques sont traitées sur le site Internet du ministère de la fonction publique, qui comprend une foire aux questions régulièrement mise à jour (https://www.fonction-publique.gouv.fr/coronavirus-covid-19). Par ailleurs, il est vivement conseillé aux responsables de bibliothèques d'interroger le service en charge des ressources humaines de leur collectivité

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