Accueil Actualites Pass sanitaire et bibliothèques : point de situation
Pass sanitaire et bibliothèques : point de situation

Pass sanitaire et bibliothèques : point de situation

Le 21 juillet 2021, le « pass sanitaire » sera étendu à tous les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes.

Selon le Décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, sont concernés "les bibliothèques et centres de documentation relevant du type S, à l'exception, d'une part, des bibliothèques universitaires et des bibliothèques spécialisées et, sauf pour les expositions ou événements culturels qu'elles accueillent, de la Bibliothèque nationale de France et de la Bibliothèque publique d'information et, d'autre part, des personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche".

Début août 2021, le « pass sanitaire » sera étendu aux cafés, restaurants, centres commerciaux, hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux, ainsi qu’aux voyages en avions, trains et cars pour les trajets de longue distance.

Pour tenir compte de la situation spécifique de certaines catégories de personnes, l’obligation du « pass sanitaire » est repoussée au 30 août pour :

- les jeunes de 12 à 17 ans. La raison en est que la vaccination n’ayant été ouverte, pour cette catégorie d’âge, qu’au mois de juin, des millions de jeunes auraient été contraints d’effectuer des tests à répétition pour toutes leurs activités estivales, à partir du 21 juillet. Cet aménagement permettra, d’ici au 30 août, aux 12-17 ans d’être vaccinés.

- les salariés des lieux et établissements recevant du public. La raison en est que pour ces salariés, n’ayant pas encore reçu deux doses de vaccin devraient se faire tester presque chaque jour pour aller travailler. Précision : leur 1e injection devra être réalisée au plus tard le 1er août. Attention, le « pass sanitaire » reste exigible pour les clients qui fréquenteront ces lieux aux dates des 21 juillet et 1er août 2021.

D’autres lieux pourront s’ajouter à cette liste par la suite si nécessaire selon la situation épidémique.

Dans les établissements concernés, l’autorité ou la personne habilitée contrôle le « pass sanitaire » via une opération de vérification/lecture, en local, grâce à l’application TousAntiCovid Verif et sans conservation de données.

Seule la signature de la preuve sanitaire est vérifiée sur un serveur central avec l’application TousAntiCovid Verif pour s’assurer de son authenticité.

Cette application possède le niveau de lecture « minimum ». C’est-à-dire avec juste les informations « pass valide/invalide » et « nom, prénom », « date de naissance », sans divulguer davantage d’information sanitaire.

En cas de manquement aux règles relatives au pass sanitaire, pourra être engagée :

- la responsabilité civile de l'organisateur (pour la mise en place des règles sanitaires) ;

- la responsabilité pénale de l’organisateur (en cas de négligence avérée et grave).

 

Vous pouvez télécharger dans le lien ci-dessous l'ensemble des pièces nécessaires au déploiement du « Pass sanitaire » : vignettes, charte,  signalétique...

Recevez notre newsletter

Contact ? Appelez-nous : 03 26 65 02 08