L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité mercredi 6 octobre la proposition de loi sur les bibliothèques.
Ce passage à l’Assemblée nationale a permis d’enrichir le texte : il a notamment étoffé l’article 1er sur les missions, en y ajoutant plusieurs missions sociales, légalisé des pratiques courantes relatives au désherbage (au bénéfice de toutes bibliothèques, y compris les BU) et il a surtout inscrit l’interdiction pour un département de supprimer sa bibliothèque départementale.
>> Retrouver le texte issu de l’adoption en séance à l’Assemblée nationale.
Le texte doit maintenant faire l’objet d’un ultime échange entre le Sénat et l’Assemblée nationale, en commission mixte paritaire, avant d’être définitivement adopté et promulgué.
