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Procédures en cas de vol de document patrimonial

Procédures en cas de vol de document patrimonial

Patrimoine écrit

Le bureau du patrimoine du service du livre et de la lecture a le plaisir de vous communiquer la dernière mise à jour de sa fiche de procédure à suivre en cas de vol dans une bibliothèque territoriale.

Les procédures à suivre en cas de vols sont définies par le ministère de la culture selon que le bien, trésor national au sens du code du Patrimoine, est conservé dans un service d’archives, dans une bibliothèque, dans un musée de France ou qu’il soit classé ou inscrit au titre des monuments historiques.

Tout propriétaire, affectataire ou dépositaire, doit se référer à ces procédures afin que, une fois le statut du bien précisé, la procédure de dépôt de plainte soit faite par la personne adéquate, le propriétaire ou son représentant mandaté à cet effet, ou dans le cas des dépôts, le bénéficiaire de ce dépôt (dépositaire).

Le respect de cette procédure permet la prise en compte de la victime du vol et l’entrée dans les bases de données du ministère de la Culture et des services de police et de gendarmerie de la documentation afférente au bien volé ou dégradé, inaliénable et imprescriptible au sens de la législation française.

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