Association professionnelle de coopération régionale entre les acteurs du livre, de la documentation et du patrimoine écrit

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Statuts d'Interbibly
I. BUT ET COMPOSITION

Article 1. Objet

Il est fondé, conformément à la loi du 1er juillet 1901, une association dite :
INTERBIBLY, association professionnelle de coopération régionale entre les acteurs du livre, de la documentation et du patrimoine écrit, dont la durée est illimitée. Elle se fixe comme objectif général la promotion du livre, de la lecture et du patrimoine écrit dans la région où est situé le siège de l’association.
Lieu de concertation et de mutualisation, l’association est chargée d’évaluer les besoins, d’apporter informations, conseils et aide technique aux professionnels et de réaliser des actions régionales visant à :

  • Animer la réflexion professionnelle en région
  • Diffuser l’information professionnelle
  • Participer à la formation des acteurs du livre et de l’écrit
  • Promouvoir la lecture chez les publics jeunes et adultes ainsi que les publics empêchés
  • Signaler et valoriser le patrimoine écrit
  • Animer des plans de conservation et d’élimination concertées entre établissements, dans le respect de leur politique documentaire
  • Coordonner le pôle associé régional
  • Participer aux instances de coopération interrégionales, nationales voire internationales.

Article 2. Siège

Son siège est situé :
Pôle Dunant-Éducation, 1 rue du Docteur Calmette, 51000 Châlons-en-Champagne

Il peut être transféré par décision du Conseil d'administration.

Article 3. Membres

Toutes les personnes physiques ou morales de la région, œuvrant dans le domaine du livre, de la documentation et du patrimoine écrit peuvent adhérer à l’association. Ils doivent acquitter leur cotisation.

Le Conseil d'administration est habilité à apprécier la compétence requise pour adhérer à l'association.

Le Conseil régional et la Direction régionale des affaires culturelles désigneront des représentants qui seront invités à siéger avec voix consultative au Conseil d’administration.

Article 4. Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :
- la démission
- le décès
- la radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves après avoir entendu la personne.


II. ADMINISTRATION

Article 5. Adhérents

Les personnes physiques et morales adhérentes à l’association et à jour de leur cotisation disposent d’une voix.

Seules les collectivités qui disposent de plusieurs services adhérents à l’association, à jour de leur cotisation, ont, au sein de l'Assemblée générale, autant de voix délibératives que de services concernés distincts. De même, une collectivité peut occuper, au sein du Conseil d'administration, autant de sièges qu'elle possède de services distincts adhérents.


ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 6. Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée générale ORDINAIRE comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés, à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'il est nécessaire, sur convocation du Conseil d'administration ou sur la demande de la moitié au moins de ses membres.

L'ordre du jour, réglé par le Conseil d'administration, est indiqué sur la convocation, adressée quinze jours au moins avant la date fixée à tous les membres de l'association.

Le bureau de l'Assemblée générale est celui du Conseil d'administration.

Elle se prononce sur le rapport d'activités de l'association, l'exercice comptable écoulé et donne quitus au trésorier. Elle vote le budget de l'exercice suivant et le programme d'actions et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d'administration.

Si l’association n’a pas recours à un commissaire aux comptes, elle nomme un ou plusieurs vérificateurs aux comptes (membres de l'association autre que le trésorier) et les charge de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci lors de la prochaine Assemblée générale.

En outre, elle délibère sur toutes questions portées à l'ordre du jour.

Les membres empêchés pourront se faire représenter aux Assemblées générales par un autre adhérent muni d'un pouvoir. Chaque membre ne pourra être porteur de plus de trois pouvoirs.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Article 7. Assemblée Générale Extraordinaire

L'assemblée générale présente un caractère extraordinaire lorsqu'elle est appelée à se prononcer sur toute modification statutaire. Elle est convoquée par le président ou l'un des Co-Présidents à la demande du Conseil d'administration ou de la moitié des membres de l'association.

Pour pouvoir délibérer valablement, l'Assemblée devra être composée de la moitié au moins des membres, et devra statuer à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des présents ou représentés. Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l'association, au moyen d'un pouvoir. Chaque membre ne pourra être porteur de plus de trois pouvoirs. Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau. Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'Assemblée, sur la première convocation, l'Assemblée sera convoquée à nouveau, à 15 jours d'intervalle et lors de cette réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

La convocation émanera du Président ou de l'un des Co-Présidents du Conseil d'administration qui fixera en même temps l'ordre du jour qui devra figurer sur la convocation.


CONSEIL D'ADMINISTRATION ET BUREAU

Article 8. Composition du Conseil d'administration

L'association est administrée par un Conseil d'administration.
Les membres de l'association désignent nommément, parmi leurs membres, pour un an, de 4 à 18 administrateurs rééligibles.

Article 9. Pouvoirs du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour décider de tous les actes qui ne sont pas expressément réservés à l'Assemblée générale.
Il prépare les orientations proposées à l'Assemblée Générale et les met en œuvre une fois adoptées..
Le Conseil peut entendre toute personne à titre d'expert sans voix délibérative.

Article 10. Réunions du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an et autant de fois qu'il est nécessaire sur convocation de son Président ou de l'un de ses Co-Pésident ou à la demande de la moitié de ses membres. L'ordre du jour des séances est établi par le Bureau. La présence du tiers de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Sans quoi, le Conseil d'administration est à nouveau convoqué sous les quinze jours et il délibère valablement quel que soit le nombre des présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président ou des Co-Présidents est prépondérante.

Les salariés de l’association peuvent être invités à assister aux réunions du conseil d’administration sans voix délibérative.

Article 11. Bureau

Le Le Conseil d'administration lors de son renouvellement, choisit parmi ses membres, un bureau composé de :

  • un Président ou deux Co-Présidents,
  • un Secrétaire
  • un Trésorier
  • un ou plusieurs Commissaires vérificateurs aux comptes le cas échéant

  • et éventuellement :
  • un ou plusieurs Vice-présidents
  • un Secrétaire ou un Trésorier adjoints
  • un ou plusieurs Chefs de projets

En cas de vacance, le conseil pourvoit au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée.

Le Bureau se réunit autant de fois que nécessaires à la demande de ses membres.

Article 12. Pouvoirs du Bureau

Le Bureau assure l'exécution des tâches définies par l'Assemblée générale et le Conseil d'administration.

Le Président ou les Co-Présidents ont vocation de représenter l'Association dans tous les actes de la vie civile. Ils ordonnancent les dépenses au vu du budget. Ils représentent l'association en justice. Ils peuvent déléguer tout ou partie de ses pouvoirs au Vice-Président, ou confier une mission spécifique d'une durée déterminée à un administrateur.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites.
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président ou des Co-Présidents. En cas d'indisponibilité, il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un membre du bureau désigné par le Président ou l'un des Co-Présidents, à l'exception du ou des commissaire(s) vérificateur(s) aux comptes. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée annuelle, qui statue sur la gestion. Il rend compte de son mandat aux assemblées générales dans les conditions prévues au règlement intérieur s'il existe.


III. FONCTIONNEMENT

Article 13. Actes de gestion courante

Pour tous les actes de gestion courante, le Président ou les Co-Présidents pourront déléguer les pouvoirs nécessaires à l'un ou l'autre salarié de l'association.

La création des emplois nécessaires à l'exécution des missions de l'association et le montant des rémunérations est de la responsabilité exclusive du Conseil d'administration qui en informe l'Assemblée générale lors de l'examen du budget.
L'Association peut employer du personnel de l'État ou des Collectivités Territoriales en position de mise à disposition ou de détachement.


IV. DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET DIVERSES

Article 14. Gratuité du mandat

Les membres de l'Association ne peuvent recevoir de rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Ils peuvent néanmoins obtenir le remboursement des frais engagés par leur participation à l'activité de l'Association.

Article 15. Ressources

Les ressources de l'Association se composent de :

  • la cotisation des membres, fixée par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration ;
  • les subventions des pouvoirs publics : Etat, Région, Départements, Communes, Intercommunalités (EPCI) ;
  • les subventions ou aides ponctuelles d’établissements publics ;
  • les ressources résultant de l'activité de l'Association ;
  • toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.


V. PROCÉS VERBAUX

Article 16.

Les procès verbaux des délibérations des assemblées sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés du Président ou d'un au moins des Co-Présidents et d'un membre du Bureau présent à la délibération.
Dans le cas d'une Assemblée extraordinaire, la liste des personnes présentes et représentées à la délibération devra figurer sur le procès verbal. Les procès verbaux des délibérations du Conseil d'administration sont transcrits par le secrétaire sur un registre signé du secrétaire et du Président ou d'au moins un des Co-Présidents. Le secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis à vis des tiers.


VI. DISSOLUTION

Article 17.

La dissolution de l'association ne pourra être prononcée que par une Assemblée générale spéciale comprenant les deux tiers des membres inscrits et à la majorité des trois quart. Cette assemblée nommera alors deux commissaires qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association dans les conditions qu'elle aura fixées.


VII. RÉGLEMENT INTERIEUR

Article 18.

Il peut être arrêté par le Conseil d'administration et est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.
Ce règlement entre immédiatement en application à titre provisoire, jusqu'à ce qu'il ait été soumis à l'Assemblée. Il deviendra définitif après son agrément.