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Il est possible d’être auteur et autrice sans jamais faire de facture, à condition de percevoir uniquement des droits d’auteurs versés par des éditeurs, producteurs ou organismes de gestion collective (comme la SOFIA, la SACD, etc.)

Mais si un auteur ou une autrice désire être rémunéré pour des rencontres, ateliers, conférences, lectures, etc. ou vendre sa production (illustrations, planches originales, etc.) alors il ou elle doit être en mesure de faire des factures. Cela nécessite l’obtention d’un numéro SIRET spécifique d’artiste-auteur délivré sur le site de l’INPI.

A partir du 1er septembre 2026, chaque auteur détenteur d'un numéro de SIRET devra être en capacité de recevoir ses factures de manière élctronique.

C'est seulement à partir du 1er septembre 2027 qu'il sera obligé d'être en mesure d'émettre ses factures de manière électronique.

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