Dans un effort conjoint pour protéger les droits des auteurs face aux liquidations judiciaires des maisons d'édition, la Société des gens de lettres (SGDL) et le Syndicat national de l'édition (SNE), avec le soutien financier de la Société française des intérêts des auteurs de l'écrit (Sofia), ont annoncé le 4 avril 2024 la création d'un fonds d'indemnisation.
Il s’inscrit dans le contexte de renforcement, depuis la loi du 30 décembre 2021, des obligations légales d’information des auteurs en cas de liquidation d’une maison d’édition.
Le Code de la Propriété intellectuelle impose en effet désormais aux liquidateurs judiciaires d’informer individuellement chaque auteur quant au montant de sa créance et au nombre d'exemplaires de ses ouvrages disponibles dans les stocks de l'éditeur ou de son distributeur à la date de la liquidation.
Le fonds est intégralement financé par la Sofia, par affectation d’une partie des sommes dites « irrépartissables » du droit de prêt (part éditeurs).
